La VAE par les textes
Les textes de référence
Circulaire n°2019-010-VAE relative à la Procédure de validation des acquis de l'expérience
Arrêté du 10 mars 2020 définissant les blocs de compétences de certains diplômes du travail social
Présentation de la VAE
La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) est un droit individuel inscrit dans le Code du Travail et dans le Code de l’Education.
La VAE permet à toute personne, quels que soient son âge, sa nationalité, son statut et son niveau de qualification (aucun diplôme n’est exigé), pouvant justifier d’au moins une année d’expérience (salariée, bénévole, …) exercée en continu ou non, de viser un diplôme en lien direct avec les compétences acquises au cours de ses expériences.
La V.A.E. a été mise en place par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002.
Ce dispositif est désormais inscrit dans le livre 9 du code du travail et dans le code de l'éducation (site Légifrance)
"Toute personne engagée dans la vie professionnelle est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification..."
Extrait de l'Article L9001 du code du travail
La VAE permet l'obtention de tout ou partie d'un diplôme professionnel sur la base d'une expérience professionnelle.
La VAE constitue une voie d'obtention des diplômes au même titre que la voie scolaire (formation initiale et apprentissage) ou la formation continue des adultes.
