Réseau formation continue de l'académie de Versailles
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Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle
Circulaire n° 2003-127 du 1août 2003 concernant l'organisation de la validation des acquis.
Décret n°2017-1135 du 04 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.
Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.
Loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
DEETS - Arrêté du 26 janvier 2006
DEETS - Circulaire du 19 juin 2006
DEES - Circulaire du 7 juillet 2004
DEES - Arrêté du 20 juin 2007
DEME - Décret du 15 mai 2007
DECESF - Décret du 1 septembre 200
