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La VAE par les textes

La VAE

Décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle


Circulaire n° 2003-127 du 1août 2003 concernant l'organisation de la validation des acquis.
 

Décret n°2017-1135 du 04 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l’expérience.

 

Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

 

Loi n° 2014-288 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.

 

 

La VAE pour les candidats du travail social

DEETS - Arrêté du 26 janvier 2006

DEETS - Circulaire du 19 juin 2006

DEES - Circulaire du 7 juillet 2004

DEES - Arrêté du 20 juin 2007

DEME - Décret du 15 mai 2007

DECESF - Décret du 1 septembre 200

 

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